Conditions générales de ventes

Préambule

ANPLAST PHARMACEUTIQUE est un distributeur autorisé de STIPLASTICS (fabricant) et agit aux présentes à ce titre.

Le site est la propriété de ANPLAST PHARMACEUTIQUE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées auxprésentes sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ANPLAST PHARMACEUTIQUE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits ne le sont qu'à titre informatif. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de ANPLAST PHARMACEUTIQUE ne pourra être engagée.

3. Commande

Les systèmes automatisés de prises de commandes sont considérés comme faisant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. ANPLAST PHARMACEUTIQUE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse électronique que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. ANPLAST PHARMACEUTIQUE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ANPLAST PHARMACEUTIQUE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, ANPLAST PHARMACEUTIQUE s'engage à livrer au transporteur de son choix, les commandes du client,    et ce, dans les plus brefs délais. ANPLAST PHARMACEUTIQUE n’est pas responsable des retards de livraison et/ou délai de livraison déraisonnable. La livraison aura lieu à l’adresse indiquée par le client, soir par voie terrestre ou aérienne et ce, dépendamment du lieu de destination. Les produits en rupture de marchandise seront expédiés dès que possible et dès réception par ANPLAST PHARMACEUTIQUE du fabricant.

De plus et le cas échéant, le client s'engage à assumer  toutes les taxes dues à l'importation et/ou l'exportation de produits, droit de douane, taxes quelconques , et toutes autres taxes et/ou frais dus en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à ANPLAST PHARMACEUTIQUE sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

ANPLAST PHARMACEUTIQUEse dégage  de toutes responsabilités si l'acquittement des taxes, droits et/ou frais quelconques n'était pas effectué par le client.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire le mode  d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour selon les conditions prévues aux présentes.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant ANPLAST PHARMACEUTIQUE de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produit manquant ou dedégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs occasions au client. Le client ne paiera alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Le client assume le risque de perte du produit (aux risques et périls du client) dès que le produit quitte les locaux de ANPLAST PHARMACEUTIQUE.

5.  Politique de retours/échanges

Si vous n'êtes pas satisfait de votre commande, vous avez 7 jours, à compter de la réception des produits, pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) produit(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, modes d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

ANPLAST PHARMACEUTIQUE

A VENIR

6. Client provenant du Québec

6.1 Les clients provenant du Québec (Canada) peuvent résoudre le contrat intervenu avec ANPLAST PHARMACEUTIQUE dans les 7 jours suivant la réception de l’exemplaire du contrat, et ce, dans les cas spécifiquement énoncés à la Loi sur la protection des consommateurs (art. 54.8 et 54.9).

6.2 En cas de résolution du contrat intervenu, ANPLAST PHARMACEUTIQUE remboursera le client des sommes payées par ce dernier. Le client doit en ce cas, dans les 15 jours suivant la résolution du contrat ou la livraison si celle-ci est postérieure à la résolution, restituer à ANPLAST PHARMACEUTIQUE, dans l’état où il les a reçus, les produits faisant l’objet du contrat.

6.3 Dans les cas où ANPLAST PHARMACEUTIQUE ne respecterait pas la Loi sur la protection des consommateurs et dans les cas où le client a effectué le paiement au moyen d’une carte de crédit, le client aura alors la possibilité de demander la rétro-facturation de toutes les sommes payées en vertu du contrat.


En cas d'application de la Politique de retours/échangesANPLAST PHARMACEUTIQUE procèdera au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d'expédition. Le remboursement est d'un délai maximum de 15 jours.

7. Prix

Le prix est exprimé en dollars canadiens.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport et les autres frais.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande

Le prix total des produits est payable le jour de la commande effective.

A VÉRIFIER AVEC LE CLIENT / EN ATTENTE DES INSTRUCTIONS DU CLIENT

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, ANPLAST PHARMACEUTIQUE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit du Québec. ANPLAST PHARMACEUTIQUE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels  que corporels ou incorporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus aux présentes. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants autre que STIPLASTICS. La responsabilité de ANPLAST PHARMACEUTIQUE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Le client est seul responsable des information transmises à ANPLAST PHARMACEUTIQUE via le site internet. Ainsi, le client est responsable de toute perte (totale ou partielle), dommages et/ou coûts additionnels directs et/ou indirects encourus et résultant de toute déclaration fausse, inexacte, incomplète ou omission quelconque de sa part.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à ANPLAST PHARMACEUTIQUE pour obtenir une solution amiable du litige. A défaut, le Tribunal du district judiciaire de Montréal (province de Québec) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10. Garantie

STIPLASTICS (fabriquant) vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits en France et bénéficie d’une garantie d’un an.

Dans tous les cas STIPLASTICS et ANPLAST PHARMACEUTIQUE ne pourront être tenus  responsables pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de STIPLASTICS est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

11. Engagement de confidentialité

ANPLAST PHARMACEUTIQUE connaît l’importance de la protection de vos renseignements personnels. ANPLAST PHARMACEUTIQUE n’utilise ou ne divulgue vos renseignements personnels qu’avec votre consentement. Lorsque vous choisissez de nous fournir vos renseignements personnels, vous donnez votre accord à l’utilisation de ces renseignements par ANPLAST PHARMACEUTIQUE.